Editer un Jeu de Société : Le Contrat de Droit d'Auteur

07.10.2019

Vous avez trouvé l'idée qui a fait mouche et vous voici désormais en pleine recherche d'une maison d'édition. Si tout se passe bien, votre jeu sera testé et re-testé. Puis les négociations démarreront et se synthétiseront par la signature du précieux sésame : le Contrat de Droit d'Auteur !

Je suis le fondateur de la maison d'édition "Le Jeu Francais"

J'ai édité plus de 13 jeux et j'ai aidé plus de 40 auteurs dans leurs projets éditoriaux. Vous pouvez retrouver encore plus d'informations croustillantes sur le secteur des jeux de société dans mon ouvrage de plus de 200 pages intitulé "Tous les secrets de l'industrie des Jeux de société" et qui est disponible ici : cliquez ici !

Quelles sont les clauses que vous y retrouverez ?

Chaque contrat est unique, mais il y a une trame généralement assez commune qui concerne le Territoire, la Durée et le montant des Droits. Voici un exemple de ce type de clauses :

ARTICLE 3 - REDEVANCES

3.1 Redevances

En contrepartie de la présente licence des droits d’exploitation du Jeu, le LICENCIE reversera au CONCEDANT une redevance de :

- De 1 à 50.000 unités du Jeu vendues par LE LICENCIE et ce quelle qu’en soit la forme de commercialisation :

X pour cent du Chiffre d’Affaires Net dégagé par le LICENCIE à l’occasion de l’exploitation du Jeu

- Au-delà de 50.001 unités du Jeu vendues par LE LICENCIE et ce quelle qu’en soit la forme de commercialisation : Y pour cent du Chiffre d’Affaires Net dégagé par le LICENCIE à l’occasion de l’exploitation du Jeu

3.2 Modalités de paiement de la redevance

La redevance sera réglée par le LICENCIE au CONCEDANT, par virement ou par chèque bancaire, de chaque année, dans les 30 jours suivant la fin de chaque semestre soit respectivement dans les 30 jours suivant les 31mars et le 30 septembre de chaque exercice, par virement ou par chèque au domicile du CONCEDANT sur la base de relevés de comptabilités détaillés faisant état du Chiffre d’Affaires Net réalisé par le LICENCIE au titre de l’exploitation et de la commercialisation du Jeu concédé pendant ladite période.

3.3 Hypothèse de la conclusion d’une licence par le LICENCIE auprès d’un tiers

Dans l’hypothèse où le LICENCIE devait conclure une sous-licence ou une pleine licence (cession totale des droits d’exploitation) sur le Jeu auprès d’un tiers (et ce quel que soit : la durée, le support d’exploitation ou encore le Territoire d’exploitation d’une telle sous-licence), alors dans cette hypothèse, le LICENCIE versera au CONCEDANT :

- X % du bénéfice net encaissé au moment de la conclusion d’un tel contrat de licence, et ce, dans les 30 jours de la conclusion d’un tel contrat de licence (ou de sous-licence) ;

- Dans l’hypothèse du paiement au LICENCIE de redevances par le licencié (ou sous-licencié tiers) postérieurement à la conclusion d’un tel contrat de sous-licence, , le LICENCIE versera au CONCEDANT :

Y % desdites redevances encaissées par lui et ce selon les modalités fixées à l’article 3.2 ci-dessus.

Ce qu'il faut savoir sur ces clauses !

La durée du contrat est généralement comprise entre 5 ans et 10 ans. Ne vous focalisez pas spécialement sur la durée du contrat. Soit le projet est réussi et vous continuerez très probablement votre collaboration avec votre éditeur à la fin du contrat, soit les ventes du jeu sont décevantes et il y a très peu de chance que vous décidiez de trouver un autre éditeur pour relancer l'aventure de votre jeu (ou qu'un autre éditeur signe votre jeu...ui aussi aura vu les chiffres de ventes de votre projet). Par conséquent, c'est un point sur lequel l'éditeur a ses habitudes et il vous proposera une durée standard chez lui.

Concernant le Territoire concédé, certaines maisons d'édition ne signent que les territoires francophones et s'arrangent avec des maisons d'édition partenaires pour les autres territoires. D'autres maisons d'édition ont une vision globale et font signer pour le Monde Entier. Là encore, le mieux est de voir quelles sont les pratiques habituelles de la maison chez qui vous allez signer. Il ne sert à rien de réinventer la roue.

Concernant les redevances versées en revanche, renseignez-vous bien car la plupart des maisons d'édition passent par les services d'un Distributeur qui prélève une commission importante sur le chiffre d'affaires réalisé par le jeu. Vos revenus ne seront calculés que sur le chiffre d'affaires net réalisé par votre éditeur. Si celui-ci concède un % élevé de commission à son distributeur (cela peut monter jusqu'à 40% du chiffre d'affaires de votre jeu!), vos revenus seront amputés d'autant ! Autant dire que ce n'est pas une mince décision et qu'il faut faire très attention.

Pour vous donner un exemple concret qui sera parlant, voilà les différences de revenus que cela peut représenter :

Prenons un jeu vendu 20€ TTC dans le commerce. Son Prix Distributeur HT sera très généralement de 10€ HT. Et c'est là que les différences apparaissent. Si votre éditeur se distribue lui-même, tout va bien : vos Droits seront calculés sur la base de 10€ HT. Comme la moyenne du secteur est généralement de 5% de Droits, vous toucherez bien 0,50€ HT par boîte. En revanche, si votre éditeur se fait distribuer, vos revenus ne seront plus en moyenne que de 0,35€ par boîte vendue, tout simplement parce que le chiffre d'affaires de votre éditeur ne sera que de 10€ HT x (1 -30%) = 7€ HT. Il faut en effet tenir compte des 30% moyens que prend le distributeur, sous forme de commission.

Comme vous pouvez le constater, sur le papier vous avez bien 5% de Droits d'Auteur quel que soit le scénario, mais dans les faits, vous ne toucherez que 0,35€ par boîte au lieu de 0,50€, si votre éditeur utilise les services d'un Distributeur. Cela représente une différence de 30%! Ce n'est pas rien ! Et à la lecture du contrat, vous ne vous en apercevez pas tout de suite.

Les autres clauses

Vous devriez retrouver les clauses suivantes pour que le contart soit bien ficelé :

-Clause d'Exclusivité : Vous ne travaillez qu'avec un seul éditeur par projet. Et c'est bien normal. Sinon on verrait des copies du même eu sortir dans le commerce.

-Marque et Dépôt de Marque : Généralement, c'est la maison d'édition qui dépose le nom du jeu auprès de l'INPI. C'est sa protection à elle, vu que vous possédez les droits sur le jeu.

-Obligations de l'Editeur : vérifiez bien qu'il a l'obligation de mettre votre nom sur le devant de la couverture de la boîte! Tous ne pratiquent pas ce type de mesure. Or c'est très important pour vous ! Mais c'est aussi ici que vous pouvez imposer à votre futur éditeur de vous prévoir quelques aménagements, notamment des boîtes de votre jeu gratuites.

-Obligations de l'Auteur : Vous devrez très certainement être présent à certains évènements promotionnels. Rien de bien contraignant, rassurez-vous. Dans le cinéma, cette clause peut être à rallonge avec des périodes d'interdiction de tournage! Vous voyez, là cela peut être très contraignant.

-Cas fortuit du décès de l'Auteur : Malheureusement ce type de clause est aussi très important, pour vos ayant-droit. Faites donc attention que ce type de clause soit bien prévu dans votre contrat.

-Résiliation : Prévoyez la procédure à suivre en cas de rupture de contrat. Les contrats sont là pour prévoir le meilleur, mais aussi le pire.

-Loi applicable et attribution de juridiction : Un Tribunal doit être désigné pour régler les cas de litige. Cela doit être sitpulé dans le contrat. C'est une obligation légale.

-Les Annexes : Vos règles du jeu doivent être présentes en Annexes du contrat. C'est ici votre obligation.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à me contacter. Je serai le premier à vous donner un coup de main pour vous apporter une aide à la lecture de certaines clauses. Je suis moi-même Editeur : https://lejeufrancais.fr et par conséquent je pourrai aussi vous apporter un regard alternatif.

Je suis d'ailleurs le premier à faire des propositions concrètes et réactives pour les projets avec le plus grand potentiel, voire même une surenchères sur le montant des Droits. Un bon projet, cela ne s'étudie de près !

Alors si vous avez des projets qui sortent véritablement du lot et qui font véritablement la différence, n'hésitez pas à m'envoyer un email...Je serai le premier à vous répondre...